Comment documenter le pays de fusion et de coulée de l'aluminium pour l'ACEUM

Il n'y a pas si longtemps, l'origine de l'aluminium était une case sur la déclaration en douane. Aujourd'hui, c'est une question qu'un client nord-américain pose avant d'approuver un fournisseur, et à laquelle un exportateur doit répondre avec des documents.

Ce que demandent les États-Unis

Le tarif de l'article 232 s'applique à l'aluminium et aux produits dérivés selon leur origine. Pour l'appliquer, la douane américaine exige que l'importateur déclare le pays de fusion primaire, le pays de fusion secondaire s'il y a lieu et le pays de la coulée la plus récente. Un produit sans cette information est traité comme s'il venait de l'origine la plus taxée. C'est pourquoi les constructeurs et leurs fournisseurs de premier rang demandent à toute la chaîne de documenter le métal.

Ce que demande l'ACEUM

Pour qu'une pièce traverse en franchise sous l'accord, elle doit respecter la règle d'origine de sa ligne tarifaire : habituellement un changement de classification et un pourcentage de teneur en valeur régionale. L'aluminium fondu et laminé au Mexique compte comme matière originaire; celui importé de l'extérieur de la région, non. Plus une pièce contient de métal mexicain, plus elle satisfait facilement au contenu régional.

Ce que fournit un laminoir

Almexa fournit les quatre. Ce qu'elle n'émet pas, c'est le certificat d'origine du produit fini du client, parce qu'il dépend de tout ce que le client a ajouté au métal.

Ce que doit réunir l'exportateur ou l'importateur

1. La preuve relative à la matière : les documents du laminoir, par lot.
2. La feuille de calcul de teneur en valeur régionale de sa pièce, avec son équipe de conformité.
3. La déclaration de pays de fusion et de coulée pour l'importateur aux États-Unis.
4. Un dossier par expédition, parce que la douane peut le demander des années plus tard.

Ce qu'il faut demander à un distributeur

Si vous achetez à un centre de service ou à un importateur, demandez de quel laminoir vient la bobine et exigez le certificat d'analyse original. Si la réponse est « on ne sait pas » ou « c'est mélangé », votre client ne le saura pas non plus, et la pièce paiera le droit le plus élevé.

Ce qu'Almexa peut et ne peut pas affirmer

Elle peut affirmer où son produit a été fondu, coulé et laminé : dans ses usines de Cuautitlán Izcalli, Ecatepec et Veracruz, au Mexique. Elle ne peut pas affirmer comment votre produit fini se classe ni quel droit il paiera : c'est votre courtier en douane qui le détermine avec la ligne tarifaire et la règle d'origine applicables.